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Conditions générales de vente
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lou Attal Studio, dont le siège social est situé au 3 rue Rogier, 51100 Reims, immatriculée au RCS sous le numéro 93889756800011 (ci-après "Nous"), et toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire aux formations proposées sur le site www.boost.louattal.com (ci-après "Vous").
2. OFFRE DE FORMATION
2.1. Formations Proposées
Nous proposons deux types de formations :
Formation Complète (payante) : Contenu approfondi avec modules vidéo, exercices pratiques, quiz, accès à des modèles Notion, webinaires hebdomadaires (sous réserve de disponibilité), et accès à une communauté en ligne.
Version Découverte (gratuite) : Accès limité aux premières vidéos de la formation complète, ainsi qu’à un webinaire trimestriel. La version gratuite comprend également plusieurs exercices et quiz issus des premiers modules, mais n’inclut pas l’accès aux modèles Notion ni à la communauté en ligne.
2.2. Modalités d'Accès
Plateforme en Ligne : L'accès aux formations est fourni via la plateforme Podia. Après validation de l’achat, un email est envoyé immédiatement pour permettre la connexion à la plateforme. Le client doit s’assurer d’avoir une boîte mail fonctionnelle. Nous ne pouvons être tenus responsables si l’email de confirmation ou d’accès n’est pas reçu en raison d’un problème lié à la boîte mail du client.
Accès aux Contenus : Une fois inscrit, Vous bénéficiez d'un accès illimité dans le temps aux contenus de la formation.
Licences Individuelles : Les accès aux formations sont strictement personnels et individuels. Une entreprise souhaitant inscrire plusieurs collaborateurs doit acquérir une licence par personne. Il est possible de contacter Lou Attal Studio pour bénéficier de tarifs dégressifs en fonction du nombre de licences achetées.
Interdiction de Partage des Identifiants : Il est formellement interdit de partager ses identifiants de connexion et son compte à des tiers pour leur permettre d’accéder au contenu de la formation. Tout manquement à cette règle entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement possible.
Accès Multi-Appareils : L’utilisateur peut se connecter à la formation depuis plusieurs appareils (PC, mobile, tablette) sans restriction de connexions simultanées, à condition que ces appareils lui appartiennent personnellement.
3. INSCRIPTION ET PAIEMENT
3.1. Inscription
Processus : L'inscription s'effectue en remplissant le formulaire dédié sur notre site.
Validation : Votre inscription est validée après réception du paiement pour les formations payantes.
Acceptation des CGV : Toute commande est définitive et entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
3.2. Tarifs et Modalités de Paiement
Tarifs : Les prix des formations sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises. Lou Attal Studio se réserve le droit de modifier les tarifs sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.
Paiement : Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Facilités de paiement : Le paiement peut être effectué en une fois ou en trois fois sans frais. En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler l’intégralité des trois paiements. En cas de non-respect de cet engagement, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à la formation.
Facturation : Après réception du paiement, une facture est envoyée automatiquement par la plateforme de paiement. La facturation est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).
Codes promotionnels et réductions : Les réductions et codes promotionnels ne sont valables que pendant la période annoncée. Une fois expirés, ils ne peuvent plus être utilisés lors de la commande.
Offre Étudiant : Une réduction spéciale est proposée aux étudiants, sous réserve de présentation d’un justificatif scolaire ou universitaire valide. Toute tentative de fraude entraînera la fermeture immédiate du compte et la suppression de l’accès à la formation sans remboursement.
Autorisation de paiement : En communiquant ses informations bancaires, le client autorise Lou Attal Studio à débiter son compte du montant indiqué. Il garantit qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Google Pay et ne saurait nous être imputée.
4. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
4.1. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
Contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.
En validant votre inscription et en accédant aux contenus de la formation, Vous consentez à l'exécution immédiate de la prestation et renoncez ainsi à votre droit de rétractation.
4.2. Politique de Remboursement
Accès aux Contenus : Dès lors que Vous avez accédé aux modules de la formation, aucun remboursement ne sera effectué.
Exception : En cas de problème technique avéré de notre part empêchant l'accès aux contenus, un remboursement pourra être envisagé après étude du dossier.
5. ASSISTANCE CLIENT
5.1. Support Technique
Temps de réponse : Les demandes envoyées à boost@louattal.studio recevront une réponse sous 48 heures ouvrées.
Signalement des problèmes techniques : En cas de difficulté d’accès ou de problème technique, les clients doivent nous contacter à boost@louattal.studio.
Communication des résolutions : Une fois le problème résolu, une annonce sera faite sur la communauté de la formation. Si l’utilisateur est inscrit aux notifications par mail, il recevra un email l’informant de cette annonce.
6. MISES À JOUR DES FORMATIONS
Mises à jour incluses : Le contenu des formations peut être mis à jour pour améliorer la qualité et l’expérience des apprenants, sans coût supplémentaire.
Nouvelles formations payantes : De nouvelles formations indépendantes pourront être ajoutées, mais elles seront proposées séparément et ne seront pas incluses dans l’offre actuelle.
7. CERTIFICAT D’ACHÈVEMENT
Conditions d’obtention : Un certificat d’achèvement est automatiquement envoyé par email lorsque l’utilisateur a visionné toutes les vidéos et visité toutes les pages et supports de la formation.
Nature du certificat : Ce certificat atteste uniquement que l’apprenant a suivi la formation dans son intégralité. Il ne constitue pas un diplôme ni une certification officielle.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Protection Absolue des Contenus
L’intégralité du contenu des formations de Lou Attal Studio est protégée par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Cela inclut, sans s’y limiter :
Les vidéos de formation
Les modèles Notion
Les exercices et quiz
Les supports de cours écrits
Les webinaires enregistrés ou en direct
Le support de formation disponible sur Notion, nommé le Hub Boost
Toute reproduction, diffusion, partage, modification, adaptation, revente, ou toute autre utilisation non expressément autorisée par écrit est strictement interdite et constituera une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, passible de sanctions civiles.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés
8.2. Interdictions Strictes
Il est formellement interdit à toute personne inscrite à la formation de :
Partager les vidéos de formation sous quelque format que ce soit.
Télécharger et diffuser les supports de cours ou exercices.
Redistribuer, revendre ou commercialiser les modèles Notion fournis.
Permettre l’accès aux webinaires trimestriels à des personnes non inscrites.
Reproduire partiellement ou totalement le contenu des formations pour créer des contenus partagés à titre gratuit ou commercial.
Tout non-respect de ces interdictions entraînera la fermeture immédiate du compte sans remboursement et des poursuites judiciaires.
8.3. Actions Légales
En cas de violation des règles de propriété intellectuelle mentionnées ci-dessus, Lou Attal Studio se réserve le droit d’engager toutes poursuites judiciaires nécessaires, notamment pour :
Obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Exiger le retrait immédiat de tout contenu diffusé illicitement et prendre des mesures conservatoires contre toute personne enfreignant ces règles.
8.4. Droits sur les Avis Clients
Tout client ayant laissé un avis ou un témoignage consent à ce que Lou Attal Studio puisse utiliser, publier et exploiter son avis sans rémunération. Cette autorisation est accordée pour une durée de 70 ans et sur l’ensemble du territoire mondial.
9. PROGRAMME D'AFFILIATION
9.1. Principe
Parrainage : Vous pouvez parrainer de nouveaux apprenants et recevoir une commission pour chaque inscription validée via votre lien d'affiliation.
9.2. Conditions
Utilisation du Lien : Les filleuls doivent impérativement utiliser votre lien d'affiliation lors de leur inscription.
Auto-Parrainage : Il est strictement interdit d'utiliser votre propre lien d'affiliation pour vos achats.
Inscription au Programme : Pour devenir affilié, envoyez une demande à boost@louattal.studio.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social.